Comment la garde partagée appauvrit les mères
Cet article est le quatrième d'une série d'articles sur les droits des pères et la garde partagée.
Il semble que les questions financières
liées au divorce ou à la séparation soient presque tabous. Malgré que les hommes s’enrichissent quasi-systématiquement au divorce alors
que les femmes et les enfants s’appauvrissent, il existe un mythe selon lequel
les femmes « volent » leur mari ou « gagnent le gros lot »
lorsqu’elles se séparent. C’est, bien sûr, ridicule en plus d’être
faux : comment est-ce qu’une femme obtenant ce à quoi elle a droit d’après
la loi pourrait-elle « voler » son mari? Est-ce que le.a salarié.e
qui est payé.e pour son travail conformément à son contrat « vole »
sontemployeur.euse?
De toute façon, la réalité empirique est
clairement à l’effet que les mères obtiennent des pensions alimentaires très
basses, et d’ailleurs les gens ont tendance à confondre la pension à la mère et
la pension à l’enfant. Au Québec, les femmes non mariées qui se séparent
n’obtiennent pas de pension, et les couples non mariés forment la grande majorité des ménages. Par contre,
les parents ont le devoir de s’occuper financièrement de leur enfant, et cette
obligation ne prend pas fin à la séparation. Ainsi, puisque c’est souvent la
mère qui s’occupe de l’enfant après la séparation, elles sont susceptibles
d’administrer pour l’enfant la
pension versée par le père.
Maintenant que cela est clarifié, quel est
le rapport avec la garde partagée? La garde partagée diminue la
pension alimentaire versée par le père à l’enfant. En effet, la pension tient
compte de différents facteurs, dont les revenus des parents, mais aussi le
partage de la garde. Le père qui héberge son enfant une semaine sur deux est
considéré comme ayant rempli une bonne partie de ses obligations, ce qui n’est
pas le cas du père qui n’a que des droits de visites. L’impact de la garde
partagée sur le montant de la pension est particulièrement important au Québec,
par contraste avec le reste du Canada. Il varie cependant selon les juges puisque la Cour suprême n’a pas proposé de formule mécanique (Martha Shaffer et Nicholas Bala, "Developments in Family Law: The 2005-2007 Term" (2005), 38 Supreme Court Law Review 405).
Cela peut paraitre logique que la pension
soit réduite si chaque parent s’occupe également de l’enfant. Après tout, la
pension est alimentaire, et la garde
partagée signifie que les parents nourrissent
l’enfant tour à tour. Cependant, une telle conception cache une
mécompréhension de la fonction de la pension alimentaire.
D’abord, la pension alimentaire ne couvre
pas seulement la nourriture, mais également les coûts liés au logement, à
l’éducation et aux autres besoins de l’enfant. Ensuite, la garde partagée ne
réduit presque pas les coûts associés aux soins des enfants. Prenons la
perspective de la mère qui a un.e enfant d’âge scolaire. Elle doit, tout d’abord,
obtenir un appartement avec une chambre pour l’enfant, ce qui coûte cher. Elle
doit en plus trouver un logement proche de l’école, ce qui augmente encore les
coûts (ne serait-ce qu’en diminuant ses choix). Plus encore, il lui faut avoir
un emploi qui lui permette d’être assez proche et disponible pour pouvoir aller
déposer et chercher l’enfant à l’école, tous les jours. Cela limite ses
opportunités d’emplois, ce qu’on peut encore une fois traduire en coûts. Tous
ces coûts sont considérables, et, surtout, ils ne sont réduits en rien par la
garde partagée. La garde partagée diminue un peu le prix de l’épicerie, et
peut-être un peu également la quantité de vêtements à acheter. Mais tous les
gros coûts de la parentalité demeurent. Ainsi, la garde partagée ne change pas
les coûts que doit assumer la mère, tout en diminuant radicalement l’argent
qu’elle reçoit pour l’aider à assumer ces coûts. Conclusion : la garde
partagée appauvrit la mère, ainsi que l’enfant. Étant données les inégalités
économiques de genre persistantes dans notre société, le père, qui vraisemblablement n’a pas pris
de congé parental, est surpayé de 25%, et dont la carrière a toujours été
priorisée par le couple, n’aura quant à lui probablement pas de difficulté à
assumer les coûts supplémentaires associés au fait d’avoir une chambre pour
l’enfant chez lui.
Cette analyse économique est bien sûr très
simplifiée. Elle s’applique particulièrement aux pères riches, susceptibles de
payer une pension (plus) importante si la mère a la garde. Les pères plus
démunis, moins susceptibles de devoir payer une pension, sont d’ailleurs
également beaucoup moins nombreux à demander la garde partagée. Dans leur cas,
la garde partagée les appauvrirait plutôt que de les enrichir. Je ne veux pas
ici proposer que tous les pères qui demandent ou pas la garde le font pour des
raisons purement financières; cependant, les conséquences économiques du
partage de la garde ne peuvent pas être évacués de l’analyse.
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Description: photo d'un homme avec les bras écartés et le regard
vers le plafond. Une pluie de billets de banque lui tombe dessus. |
Cela est d’ailleurs confirmé par une étude
des discours masculinistes sur la garde. Au début de leur activisme moderne en
matière de droit de la famille, les masculinistes s’opposaient farouchement aux
pensions alimentaires, pour protéger les privilèges économiques des hommes. Or,
avec le temps, ces revendications – plutôt contre l’enfant que contre la mère –
sont devenues très impopulaires. Les masculinistes ont donc transformé leur
discours en mettant l’emphase sur la garde partagée. La conséquence économique
est la même (une pension moins élevée), mais la revendication est plus facile à faire accepter dans une
société qui valorise l’intérêt de l’enfant. Hélène Nicolas a d'ailleurs vérifié cette hypothèse en observant que les groupes de pères masculinistes n'admettent généralement que des pères riches qui ont les mêmes intérêts économiques. Pour eux, la garde partagée, bien que présentée sous l’angle
émotif, est également un gain financier important. (Hélène Nicolas: "'L'argent n'est pas un problème!' Perception et ambigüité de la prise en charge financière des enfants au sein de groupes de pères séparés en France et au Québec", présentation donnée dans le cadre du CIRFF 2016, Montréal).
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