Ghomeshi: pas assez de preuve, qu’est-ce que ça veut dire?

Le 24 mars, le juge Horkins a déclaré Jian Ghomeshi non coupable des quatre accusations d’agression sexuelle et de l’accusation d’étranglement qui pesaient contre lui. Après la saga médiatique ayant entouré la divulgation par ses victimes des viols commis par le célèbre animateur de radio, ce cas est devenu en quelque sorte le symbole du rapport du système de justice criminelle aux agressions sexuelles. Le verdict devait constituer une « victoire » ou – plus probablement –  un « échec » du droit criminel qui révèlerait les failles et les contradictions de notre système en entier.

Ainsi, toutes les féministes étaient tournées vers l’Ontario dans l’attente du verdict que plusieurs devinaient déjà favorable à l’accusé. Cela n’a en rien atténué le choc vécu par cette communauté – ainsi que par les victimes d’agression sexuelle – en lisant la décision et sa phrase étonnante immédiatement relayée dans les médias : « However, the twists and turns of the complainants’ evidence in this trial, illustrate the need to be vigilant in avoiding the equally dangerous false assumption that sexual assault complainants are always truthful ». Ce commentaire, ainsi que les nombreuses autres perles contenues dans le jugement, ont déclenché une vague de rage et de découragement qui a porté des femmes à manifester dans la rue. D’autres autour de nous célébraient la « victoire » de la « présomption d’innocence ».

Pour rationnaliser cette colère, plusieurs militantes ont accepté assez rapidement l’affirmation de leurs opposants selon laquelle le juge n’avait d’autre choix que d’acquitter Ghomeshi. Très vite, on est passées du procès du système à celui du procureur de la Couronne, qui aurait dû mieux préparer les plaignantes. Ce que cela implique – il vaut la peine de l’expliciter – c’est que ce qui compte dans un procès criminel n’est pas tant la véracité des dires des plaignantes mais leur préparation à donner les « bonnes réponses » en contre-interrogatoire, à exprimer le bon niveau de confiance, de surprise et de peine pour correspondre aux attentes qu’on se fait d’elles. Ainsi, contrairement à ce qu’a prétendu dans son jugement le juge Horkins, il ne suffit pas de simplement « dire la vérité » : encore faut-il en convaincre : une vérité invraisemblable ne sera pas une vérité en droit. Chacun et chacune a ainsi pu découvrir ce que les juristes savent déjà depuis longtemps : le procès est un théâtre.

Au-delà du questionnement légitime qu’on peut avoir sur l’importance du « paraitre » et de la préparation à un procès, cette affaire nous donne l’occasion de faire le point sur la formule mystique de la preuve « hors de tout doute raisonnable ».

Source: http://calinsjustice.eu/wp-content/uploads/2013/12/justice-aveugle1.jpg
[Description d'image: dessin d'une femme représentant la "justice aveugle" qui tient une balance d'une main. De l'autre, elle soulève le bandeau qui lui cache les yeux.]

La plupart des gens savent qu’il s’agit du standard de preuve en matière criminelle, et que le fardeau repose sur la Couronne, qui doit présenter une preuve suffisante pour que soit écartée la présomption d’innocence. Mais c’est mal comprendre le fonctionnement du procès criminel que de présumer qu’une formule mathématique permet de déterminer avec certitude si une preuve permet une condamnation. C’est pourtant ce que sous-entendent les personnes qui répètent que le juge « n’avait pas le choix » d’acquitter et que la preuve « était objectivement insuffisante ». La décision de condamner ou d’acquitter un accusé est bien plus subjective qu’on le pense. Si ce n’était pas le cas, les ordinateurs auraient déjà remplacé les jurys.

D’une part, il est évident que les juges sont des êtres humains affecté.e.s comme tout le monde par des facteurs externes sans rapport avec le procès. Des biais racistes, sexistes ou autrement discriminatoires peuvent également jouer – par exemple, les femmes noires seront généralement perçues comme plus agressives et dangereuses que les femmes blanches. Bien sûr, notre système est plus objectif qu’un lancer de dés, et nous avons heureusement un mécanisme d’appel pour corriger les biais qui se manifestent de façon la plus évidente, mais l’évaluation de la preuve ne peut jamais être parfaite. Ne serait-ce que parce que les juges doivent considérer la façon de parler et de se présenter des témoins, leur regard, leur intonation, leur posture, et que ces indices peuvent être interprétées différemment par différentes personnes. Simplement pour cette raison, il faut se garder de présumer que le résultat d’un procès puisse être évident, surtout lorsqu’il implique une preuve testimoniale importante.

D’autre part, en matière d’agression sexuelle spécifiquement, l’histoire nous démontre que le standard de preuve hors de tout doute raisonnable n’est pas socialement neutre. Par exemple, la Cour suprême du Canada rapporte qu’une « jurisprudence remontant au 13e siècle révèle qu’à une époque, la common law contenait l’exigence absolue que les victimes d’agression sexuelle soulèvent immédiatement une «clameur publique» pour que leur recours puisse être entendu » (R. c. D.D., [2000] 2 R.C.S. 275, paragraphe 60).

De même, traditionnellement, une condamnation pour agression sexuelle ne pouvait se baser uniquement sur le témoignage d’un enfant – celui-ci devant obligatoirement être corroboré. Aujourd’hui, notre Code criminel est à l’effet contraire et établit la non-exigibilité de la corroboration pour condamner une personne pour agression sexuelle (un seul témoignage peut suffire et le ou la juge ne peut pas « informer le jury qu’il n’est pas prudent de déclarer l’accusé coupable en l’absence de corroboration », article 274)  et l’abolition des règles relatives à la plainte spontanée (une plaignante peut dénoncer son agresseur des années après les faits, article 275).

Nous sommes donc passé.e.s d’une position où le témoignage d’une seule plaignante ne pouvait jamais constituer une preuve hors de tout doute raisonnable à une situation où c’était désormais possible. Comment expliquer ce changement si l’on considère que la preuve hors de tout doute raisonnable est un standard entièrement objectif?

La preuve hors de tout doute raisonnable est difficile à décrire, comme le reconnait le juge Horkins au paragraphe 124 de sa décision : « The expression proof "beyond a reasonable doubt" has no precise definition, but it is well understood ». Elle a été exprimée comme un degré de conviction plus proche de la certitude que de la probabilité. Mais elle reste l’appréciation subjective (bien qu’évidemment fondée sur la preuve), humaine, d’une preuve souvent testimoniale. Parfois, le témoignage d’une seule plaignante suffira à condamner un accusé d’agression sexuelle; parfois, ce sera insuffisant. Il est d’autant plus difficile d’en tirer des prédictions que, bien souvent, les juges justifient leur décision par le fait qu’un témoin leur paraisse crédible ou non, les convainque ou pas.

Ce n’est pas une preuve – sa forme, sa quantité, sa qualité – qui détermine si un accusé sera condamné. C’est la façon de l’analyser. Et cette façon doit être dépourvue de stéréotypes sexistes – ce qui ne semble pas avoir été le cas dans l’arrêt Ghomeshi. Le droit pose constamment des balises aux façons d’analyser une preuve : on ne peut pas inférer la culpabilité de l’accusé de son refus de témoigné, on ne peut pas conclure qu’une femme qui n’est pas « chaste » a probablement consenti à des rapports sexuels, on ne peut pas décider qu’une personne, parce qu’elle a « tendance » à commettre des crimes, a commis celui dont on l’accuse.

Toutes ces règles indiquent un désir de restreindre la subjectivité judiciaire dans l’analyse de la preuve d’un procès. Elles montrent également que d’autres règles pourraient être adoptées pour protéger davantage l’évaluation juste du témoignage de plaignantes d’agression sexuelle, comme la Cour suprême l’a fait à quelques reprises. Restreindre davantage le sujet des questions qui peuvent être posées, interdire plus d’inférences basée sur des stéréotypes ou favoriser le témoignage d’expertes en violences sexuelles ne porteraient pas atteinte à la présomption d’innocence. La présomption d’innocence empêche les condamnations basées sur des stéréotypes; elle ne protège pas le droit à un acquittement basé sur ceux-ci.



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