Les hommes sont-ils discriminés en matière de garde d’enfant?

Cet article est le premier d'une série sur la garde partagée et le droit familial. Le deuxième article peut être lu ici: http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/le-cote-sombre-de-la-garde-partagee-une.html. Le troisième est disponible à l'adresse suivante: http://decolereetdespoir.blogspot.ca/2016/09/comment-la-garde-partagee-met-les.html

 Avez-vous déjà vu un film ou une série où un gentil papa ne demande qu’à voir son enfant, mais où une méchante maman n’arrête pas de lui mettre des bâtons dans les roues? Le gentil papa se résigne alors à prendre les grands moyens et va consulter un avocat, qui le prévient, désolé, qu’il n’a aucune chance d’obtenir la garde parce que les tribunaux l’accordent presque systématiquement aux mères.

J’ai vu un tel scénario de nombreuses fois, notamment dans la série Gilmore Gilrs, où le père en question est l’incarnation même du bon gars, et dans Nashville, où la mère en question est l’image même de l’irresponsabilité. Évidemment, la spectatrice ressent l’injustice de la situation. « Ben voyons! », se dit-elle, « Comment les tribunaux peuvent-ils être aussi partiaux? » Et la voilà convaincue que le système de justice est biaisé en faveur des femmes (la tentation est forte d’insérer ici un gros LOL), ce qui n’est pas si difficile à croire, puisque l’idée selon laquelle les femmes ont des privilèges au sein de la famille est assez répandue.

Dans cet article, je vais vous expliquer en quoi cette idée reçue est fausse, et en quoi elle est dangereuse.

La garde systématique aux mères, vraiment?
Il suffit d’ouvrir les yeux pour constater que les mères ont plus souvent la garde que les pères. Ce n’est pas moi qui affirmerait le contraire. La monoparentalité demeure, en 2016, très féminisée. Cependant, cela ne résulte pas de l’action des tribunaux. Il faut savoir qu’en matière de droit familial, les parents règlent plus souvent la question de la garde entre elleux. Iels pourront être d’accord pour partager la garde selon un arrangement qui leur convient, ou alors, un seul des parents demandera la garde exclusive sans que l’autre parent ne s’y oppose. Ainsi, la raison pour laquelle la plupart des familles monoparentales sont maternelles est que, dans le couple, c’est (trop) souvent la mère qui s’occupe de l’enfant. Au moment de la rupture, le couple préserve « naturellement » la division des tâches qui a toujours existé, sans que les tribunaux n’aient rien à voir avec ce qui est simplement le résultat de la division sexuelle du travail.

Les cas qui passent devant les tribunaux sont donc les rares situations où les parents sont incapables de s’entendre – les cas très conflictuels. Ceux-ci incluent certes les situations où le père, impliqué dans la vie de son enfant, souhaite conserver un rôle important, mais également les cas de violence conjugale ainsi que ceux où le père ne veut simplement pas avoir à payer de pension alimentaire. On ne peut pas présumer qu’on a affaire au papa parfait.

Qu’arrive-t-il dans ces situations? Des chercheuses ont observé que les tribunaux accordent presque systématiquement la garde partagée en cas de conflit, à moins d’une situation extrême (encore faut-il la prouver). Alors que la loi exige des juges qu’elles et ils décident au cas par cas en fonction du « meilleur intérêt de l’enfant », une sorte de présomption s’est développée, et les tribunaux tendent à considérer que la garde partagée est la solution parfaite par défaut. (Source : Marie Christine Kirouack, « La jurisprudence relative à la garde: où en sommes-nous rendus? » dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, ed, Développements récents en droit familial (Cowansville: Yvon Blais, 2007) 665)

Il s’agit donc non pas de favoriser les mères, mais plutôt de favoriser les pères. En effet, si l’on choisit la garde partagée par défaut, alors que l’alternative pourrait être d’observer qui s’est davantage occupé.e de l’enfant dans le passé ou qui risque de mieux s’en occuper, les hommes augmentent radicalement leurs chances de « gagner » leur procès face à une mère qui demande la garde exclusive.

Cette situation ne se limite pas au Québec. Certains états sont allés jusqu’à légiférer la présomption de garde partagée, ce qui la rend encore plus évidente qu’une tendance dans les jugements. C’est notamment le cas de l’Australie, où la Family Law énonce, à l’article 61DA: “When making a parenting order in relation to a child, the court must apply a presumption that it is in the best interests of the child for the child's parents to have equal shared parental responsibility for the child” (traduction: en rendant une ordonnance concernant un.e enfant, la cour doit appliquer une présomption qu’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant que ses parents en aient une responsabilité parentale commune et égale).

 La garde systématique aux mères n’existe pas.


La rhétorique masculiniste
La plupart des gens ne comprennent pas vraiment ce qui se passe devant les tribunaux et ce que dit la loi – ce qui, bien sûr, n’est pas un hasard. Mais répéter le cliché selon lequel le droit de la famille favorise les mères n’est pas seulement de la méconnaissance du droit – c’est en réalité un des piliers fondamentaux de la rhétorique masculiniste.
http://s2.lemde.fr/image/2013/05/02/534x267/3170078_3_9f66_serge-charnay-pere-divorce-retranche-au_0de6e06c2254dca6bdf79aff6b22cee1.jpg

[Description: photo d'un père manifestant sur une grue avec une banderole sur laquelle il est écrit "Benoit 2 ans sans papa". En 2013, les "papas perchés" ont réalisé plusieurs manifestations masculinistes de ce type en France pour réclamer plus de droits aux pères.]

En effet, les masculinistes sont extrêmement centrés sur le « mouvement des pères », notamment parce que la revendication de passer du temps avec son enfant est plus cute que les manifestations pro-viol ou anti-pensions alimentaires. Mobilisant l’idée saugrenue du « matriarcat » prétendument à l’œuvre dans la société occidentale, ils prétendent que leur donner plus de droits participe à une « réelle » égalité (contrairement aux droits demandés par les féministes qui oppriment les hommes). Les groupes des pères ont eu une influence importante sur les changements en faveur de la garde partagée. On ne peut donc pas aborder cette question sans considérer d’où vient ce discours.

Par ailleurs, les masculinistes cherchent à réécrire l’histoire en prétendant que les femmes sont favorisées en matière familiale à cause de stéréotypes historiques sur l’incompétence des hommes. On a l’impression que le droit a traditionnellement accordé la garde aux femmes en cas de divorce. Il y a quelques problèmes majeurs avec cette affirmation… D’abord, faut-il rappeler que la liberté des femmes de divorcer n’est pas exactement une tradition millénaire… En plus, l’autorité parentale, qui confie la responsabilité de l’enfant à ses deux parents, n’a remplacé la puissance paternelle dans le Code civil au Québec qu’en 1977 (source). Avant cela, même si les mères s’occupaient principalement des enfants, elles n’avaient pas le pouvoir légal de prendre des décisions à leur égard (ou alors, seulement quand le père était absent). La tradition de la puissance paternelle est assez universelle, mais on retrouvait généralement une exception pour les jeunes enfants – les hommes n’allaient quand même pas inventer des lois qui les forcerait à changer des couches! Ainsi, à l’époque où les femmes n’avaient aucun droit parental, une présomption leur accordait tout le même la garde de l’enfant de quatre ans ou moins, puis, plus tard, de sept ans ou moins (source).
Mise à part cette exception, résultat de la militance de la féministe Caroline Norton au 19e siècle en Angleterre, les hommes ont toujours eu la position de force en matières juridiques, et le droit familial ne fait pas exception. Encore aujourd’hui, il existe de nombreux pays où les femmes perdent leurs enfants en divorçant, ce qui, bien sûr, dissuade les séparations même en cas de violences.

Par conséquent, prétendre que les femmes sont favorisées en matière de garde d’enfants est à la fois historiquement et légalement faux. Il est important de prendre conscience que cette idée provient de la rhétorique masculiniste qui cherche à démontrer une « oppression des hommes » dans la société afin de justifier l’obtention de plus de privilèges. Ne tombez pas dans ce piège.


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